Document d'archives : D.C.E. (plans techniques : tome 1 et 2) (1997).
Cote :
20020072/28
Inventaire d'archives :
Justice ; Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (1990-2000)
20020072/28
Justice ; Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (1990-2000)