Document d'archives : Lettre par laquelle les négociants de Bayonne signalent à la chambre de commerce de cette ville l'injuste traitement dont a été...

Titre :

Lettre par laquelle les négociants de Bayonne signalent à la chambre de commerce de cette ville l'injuste traitement dont a été victime de la part des espagnols, un négociant d'Oloron en Béarn, le sieur Taulès, sous prétexte qu'il pouvait avoir été intéressé à des lois introduites en France en 1748, on a saisi à Saragosse, Balbastro et Pampelune, une somme de 4000 piastres et 176 balles de laine lui appartenant. Les signataires demandent à la chambre de commerce de Bayonne de faire, conjointement avec les autres chambres de commerce du royaume, des représentations au ministre pour qu'il recommande à l'ambassadeur de France en Espagne "de solliciter vivement la franche restitution des effets saisis au sieur Taulès et de faire jouir les négociants français établis ou non en Espagne des franchises et privilèges fixés par les traités de paix" (12 août 1750).

Cote :

41 ETP 242/7444

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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