Aliénations d'immeubles appartenant à l'hospice : correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits du plan cadastral, actes d'engagement d'acquisition, extraits de délibération de la commission administrative, actes de vente (1822-1914) ; acquisitions d'immeubles par l'hospice : correspondance, procès-verbaux d'expertises, arrêté préfectoral, actes notariés, promesse de vente, extrait du plan cadastral, extrait de délibération de la commission administrative (1825-1937) ; aliénations et locations de terrains appartenant à l'hospice : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'estimation et d'expertise, extraits de délibération de la commission administrative et du conseil municipal, acte d'engagement (1828-1888) ; locations de bâtiments de l'hospice : bail, extrait de délibération de la commission administrative, correspondance (1893, 1897) ; tranfert de biens ayant appartenu à l'ancienne fabrique : correspondance (1910).

HOS 30

Commune de Clairac