Document d'archives : Cahier des charges sous condition suspensive par Gilbert Armand Sauvanet, administrateur provisoire, pour la mise en adjudication...
Titre :
Cahier des charges sous condition suspensive par Gilbert Armand Sauvanet, administrateur provisoire, pour la mise en adjudication d'une maison de rapport située rue de l'Entrepôt, n°32, appartenant à Isaac Sananès demeurant ci-devant rue de la Pompe, n°129 bis, et actuellement à Alger, de confession juive.
Contenu :
:Informations complémentaires
Actes à la suite jusqu'au 23 août 1944 (procès-verbal de dires, adjudication et réalisation).
: Origine de l'information
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
: 2023 (B. Davy).Date de création de la notice
Cote :
MC/ET/XLII/1669
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre LABOURET, 26 mai 1906 - 10 décembre 1945 (étude XLII)