Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, acquisition, expropriation, éviction de locataires,...

Contenu :

BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, acquisition, expropriation, éviction de locataires, contentieux, relogement, indemnisation, indemnité de déménagement : correspondance, rapports, baux, plans, textes officiels, actes juridiques, police d'assurance, acte de vente, certificats administratifs (1942-1967)
IMMEUBLES DEMOLIS

Cote :

732WP/43

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1967 (Communicabilité vérifiée)

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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