Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes notariales, inventaire après-décès, pièces de procédure.

Date : 1609 - 1919

Voir le contexte de la notice

Cote :

2 E 6 459 - 735

Inventaire d'archives :

Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube

Informations sur le producteur :

Origine:

Etude notariale (Troyes, 8)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Dépôt du 1er janvier 1968

Conditions d'accès :

Communicabilité

Immédiate - 2020

Description physique :

Description physique:

Support

Support: Papier

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 20,40

Observations :

Commentaire

Dépôt effectué en 1936 par Me Marcel Nicolas. Un dépôt complémentaire a été fait en février 1963 par Me H. Bourgeois pour les années 1815-1869 et un dernier versement en 1968 par Me Bourgoin pour les années 1870-1919.

Personnes :

BOURGEOIS, CLAUDE (1587-1635, NOTAIRE), NICOLAS, ALFRED (NOTAIRE), NICOLAS, MARCEL (NOTAIRE), ROUSSELOT, EMILE (NOTAIRE)

Personnes ou Institutions :

Etude notariale (Troyes, 8)

Lieux :

Thèmes :

BIENS, FAMILLE, MARIAGE, NOTAIRE, TESTAMENT

Type de document :

ARRET DU CONSEIL D'ETAT (ANCIEN REGIME), CONTRAT, Document d'archives, INVENTAIRE APRES-DECES, MINUTE NOTARIALE, PAPIER

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