Document d'archives : Dérogations particulières : marchands de nouveautés et de vêtements de confection pour hommes à Montpellier ; pourvoi en conseil
Titre :
Dérogations particulières : marchands de nouveautés et de vêtements de confection pour hommes à Montpellier ; pourvoi en conseil d'Etat
Cote :
10 M 49
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable