Document d'archives : Édits, déclarations et lettres patentes des rois Louis XV et Louis XVI, concernant les apanages du duc d'Orléans et du comte...
Titre :
Édits, déclarations et lettres patentes des rois Louis XV et Louis XVI, concernant les apanages du duc d'Orléans et du comte d'Artois, - confirmant au premier la jouissance de la voirie de Montargis, - accordant à l'autre l'exemptions de vingtièmes.
Cote :
A/12
Inventaire d'archives :
Actes du pouvoir souverain, Domaine public, Apanage, Famille royale
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 12 pièces papier imprimées Papier
Personnes :
Henri III, roi de France, Louis XIII, roi de France, Louis XIV, roi de France, Louis XV, roi de France, Louis XVI, roi de France
Thèmes :
Type de document :
Arrêt du Conseil d'Etat, Edits royal, Lettre patente, Ordonnance royale, Papier