Document d'archives : Édits, déclarations et lettres patentes des rois Louis XV et Louis XVI, concernant les apanages du duc d'Orléans et du comte...

Titre :

Édits, déclarations et lettres patentes des rois Louis XV et Louis XVI, concernant les apanages du duc d'Orléans et du comte d'Artois, - confirmant au premier la jouissance de la voirie de Montargis, - accordant à l'autre l'exemptions de vingtièmes.

Cote :

A/12

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2001

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 12 pièces papier imprimées Papier

Archives départementales du Cher

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