Document d'archives : Appréciation de l'article de l'Ordonnance N° 308, concernant l'étendue des territoires pour lesquels sont valables les...
Titre :
Appréciation de l'article de l'Ordonnance N° 308, concernant l'étendue des territoires pour lesquels sont valables les autorisations de séjour délivrées aux militaires et marins allemands, par les généraux commandant les armées d'occupation
Contenu :
Antériorités : 8660/5.
Cote :
Dossier 21622