Document d'archives : CX08.089, recours contre une demande de paiement d'un indu de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). CX08.089, recours...

Titre :

CX08.089, recours contre une demande de paiement d'un indu de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). CX08.089, recours contre une demande de paiement d'un indu de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Contenu :

Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 77

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.089, recours contre une demande de paiement d'un indu de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). CX08.089, recours contre une demande de paiement d'un indu de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

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