Document d'archives : Transport de créance par Henri Joseph Delachaussée, ancien secrétaire de la reine, rue d'Orléans Saint-Marcel, n° 11, à Arnaud
Titre :
Transport de créance par Henri Joseph Delachaussée, ancien secrétaire de la reine, rue d'Orléans Saint-Marcel, n° 11, à Arnaud Rafy.
Contenu :
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de révision :
2003 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/X/925