Document d'archives : Arrangement entre les gouverneurs et les héritiers de Thomas Gaignart et Guillemette Canon, sa femme, au sujet d'un legs de dix...

Date : 1554 - 1554

Titre :

Arrangement entre les gouverneurs et les héritiers de Thomas Gaignart et Guillemette Canon, sa femme, au sujet d'un legs de dix écus d'or couronne de rente, fait à l'Hôtel-Dieu par Marie Langlois, femme de Raoul du Hamel, en son vivant procureur général au Châtelet, ladite rente constituée, le 4 octobre 1492, audit du Hamel par ledit Thomas Gaignart ; le montant du legs avait été réduit à six écus deux tiers par sentence des Requêtes du Palais ; l'Hôtel-Dieu s'était opposé aux criées des héritages saisis des défunts ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

Contenu :

Informations complémentaires :

'pource que lesd. sieurs gouverneurs... auroient esté advertiz que lesd. héritaiges saisiz estoient en ruyne et décadence et de petite valleur et que les héritiers... estoient paouvres et que aucuns des commissaires commis au régime et gouvernement desd. héritaiges saisiz seroient déceddez paouvres, sans rendre compte de leurdicte commission, en auroient communicqué à leur conseil,' lequel auroit trouvé que l'exploict de lad. saisye estoit nul parce que le sergent ne se seroit transporté sur les lieux en faisant icelle saisye, et aussi qu'il y avoit plusieurs opposans ausdictes criées qui estoient premiers en ypothecque...'.

Par suite, une transaction intervient : l'Hôtel-Dieu renonce au legs moyennant 400 l. t.

Origine de l'information :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 573, notice n° 6587 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010-2012 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :