Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Cession de bail par Emile Auguste Ferrez et Pauline Sevestre son épouse, demeurant ensemble 119, rue de la Bonne, à Gustave...

Date : 19 décembre 1894

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Titre :

Cession de bail par Emile Auguste Ferrez et Pauline Sevestre son épouse, demeurant ensemble 119, rue de la Bonne, à Gustave Ferrez, marchand, et Marie Mathilde Sevestre son épouse, demeurant ensemble 25, avenue de Clichy.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2019 (Virginie Gregoire)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XI/1495

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Joseph JOUSSELIN, 16 juin 1882 - 12 août 1903 (étude XI)

Personnes :

Ferrez, Emile Auguste, Ferrez, Gustave, Sevestre, Marie Mathilde, Sevestre, Pauline

Lieux :

Bonne (rue de la), Clichy (avenue de)

Type de document :

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