Document d'archives : Bureaux de Saint-Pierre-d'Oléron, Le Château-d'Oléron, Marennes.
Contenu :
Présentation du contenu
Extraits d'actes notariés (dits actes civils (AC) ou actes civils publics (ACP) ) et extraits d'actes sous seing privé (SSP).
Cote :
3848 W 1-229
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale des Finances Publiques. Service de l'Enregistrement
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 24 mars 2016
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par bureau, puis par typologie documentaire, puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2035
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 229 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,10
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2016
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public, acte sous seing privé