Document d'archives : Accord pour fin de procès entre Jean Cybert, prêtre à Paris, et Mahiet Maisnier, menuisier à Paris, aux termes duquel ce dernier...
Titre :
Accord pour fin de procès entre Jean Cybert, prêtre à Paris, et Mahiet Maisnier, menuisier à Paris, aux termes duquel ce dernier s'engage à verser à titre de dommages et intérêts à Catherine Chartière, cousine de Jean Cybert, 10 l.t. pour l'avoir frappée lors d'un litige concernant l'occupation d'une maison, rue de la Poterne-Saint-Paul, à l'enseigne Notre-Dame.
Contenu :
Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 27 mars 1497, notice n° 3473 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 410 notice n° 3490 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XIX/12
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON, 23 avril 1495 - 28 novembre 1507 (étude XIX)