Document d'archives : Décrets de l'Assemblée nationale.
Cote :
350 E DEPOT 1
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées d'Oursbelille (1653-1994)
Description physique :
Cahier 46 x 33 x 2 cm, folioté par nos soins 1-37.