Document d'archives : Formulés par les agents. - Effectifs, augmentation : correspondance (décembre 1909). Titularisation, demande : correspondance...
Titre :
Formulés par les agents. - Effectifs, augmentation : correspondance (décembre 1909). Titularisation, demande : correspondance (janvier-avril 1913). Allocations, retenues : correspondance (août 1864-mai 1895). Indemnités, contestation, non-paiement, rehaussement et remboursement : pétitions et requêtes, rapports, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, correspondance (septembre 1864-mars 1923). Subvention de stage, remise de remboursement : dépêche, notes, actes de notification d'un arrêté ou acte administratif, correspondance (octobre 1898-février 1902).
Cote :
3 P 1/35
Inventaire d'archives :
3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)