- Séance du 27 juin 1972, infraction RENAUD Georges (manque la décision ministérielle) - Séance du 30 octobre 1972, infraction DUJARDIN Jean-Marie (manque le rapport) - Séance du 9 janvier 1973, infraction DAVOINE Gérard (manque la décision ministérielle) - Séance du 26 avril 1973, infraction COLIN Yves (manque la décision ministérielle) - Séance du 23 mai 1973, infraction CROISE Alain (manque la décision ministérielle) - Séance du 5 juillet 1973, infraction LACOUR Christian (manque le rapport) - Séance du 13 novembre 1973, infraction PETIT Jacques (manque la décision ministérielle) - Séance du 11 décembre 1973, infraction GENIN Michel - Séance du 17 décembre 1973, infraction LAURUOL Jean-Marie - Séance du 3 janvier 1974, infraction MAYJONADE Jacques, Emile - Séances du 28 février 1974, infractions JEZEQUEL Christian, Norbert et LETISSERAND Michel - Séances du 18 avril 1974, infractions DUMAS Alain, SOM BORAR et MONTFORT Claude - Séance du 10 juillet 1974, infraction LLAURO André - Séance du 10 octobre 1974, infraction COLARD Antoine - Décision n° 143/DRAC/D du 21 décembre 1974 instituant la Commission de Discipline des Navigants non professionnels aux Antilles et en Guyane - Décision n° 1721 du 28 février 1975 portant nomination des membres du Conseil de Discipline, section transport et travail aérien - Photocopie d'un arrêté du Ministre des Transports a/s de la procédure à suivre pour soumettre à la Commission de Discipline, les infractions commises par les navigants non professionnels ; sans date - Photocopie du décret relatif à l'institution de commissions de discipline des navigants non professionnels de l'Aéronautique Civile et au régime disciplinaire de ces navigants, sans date

19820425/2

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Commission de discipline des navigants non professi...