Document d'archives : 1997
Contenu :
Seconde modification des statuts : déclaration de modification des statuts, récépissé de déclaration de modification des statuts, Journal Officiel du 16 août 1997, statuts modifiés (1997)
Cote :
99P/2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier