Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Jean-Baptiste-Nicolas ROUILLON, marchand mercier, après promesse de vente à Mathurin-Robert BUSSON, marchand mercier, vend à...

Date : 1781 - 1781

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Titre :

Jean-Baptiste-Nicolas ROUILLON, marchand mercier, après promesse de vente à Mathurin-Robert BUSSON, marchand mercier, vend à François-Jacques-Alexandre de CHABRE de ROUVRE, la verrerie de la Bullounerie à Bullon, dans le Dunois.

Contenu :

Origine de l'information :

Faïenciers, 1736-1799 (954 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXVIII/488

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas LARDIN, 3 février 1776 - 4 novembre 1785 (étude XXVIII)

Personnes :

Busson, Mathurin-Robert, Chabre de Rouvre, François-Jacques-Alexandre (De), Rouillon, Jean-Baptiste-Nicolas

Type de document :

Activité :

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