Document d'archives : Réglementation

Contenu :

Loi (1892-1910), décret (1931-1932), circulaire (1892-1899, 1932), Recueil des actes administratifs (1892-1899), extrait de procès-verbal du Conseil général du Rhône (1914), extrait du Journal officiel (1937), correspondance (1937), modèle de dossier (s.d.).

Cote :

7M357

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique détaillé

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Liens