Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'État, concernant : la dispense de caution en faveur des trésoriers provinciaux des Ponts et Chaussées ; le serment de fidélité du cardinal de Tencin pour l'archevêché de Lyon ; le maintien des officiers du bureau des finances de Lyon dans la connaissance de tout ce qui concerne les concessions des moulins sur les rivières navigables de la généralité, et dans le droit d'exercer la grande et petite voirie sur les bords de ces rivières, etc.