Document d'archives : Investissements routiers, contrats de projets Etat. Région, travaux de défense contre la mer, Fonds national de développement des...
Titre :
Investissements routiers, contrats de projets Etat. Région, travaux de défense contre la mer, Fonds national de développement des adductions d'eau, Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, Noirmoutier (assainissement, travaux de défense contre la mer, transfert de la gestion des digues), transferts de compétence dans le domaine judiciaire, politique de la ville.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2010
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
4
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 26 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.