Document d'archives : Cautionnement, résiliation du bail, accord d'un délai de paiement à la veuve de l'ancien fermier : correspondance, décision du...

Titre :

Cautionnement, résiliation du bail, accord d'un délai de paiement à la veuve de l'ancien fermier : correspondance, décision du Ministre des Finances, arrêté.

Cote :

3 S 10800

Inventaire d'archives :

Navigation intérieure

Thèmes :

Pêche

Type de document :

Arrêté, Décision

Archives départementales de la Nièvre

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