Document d'archives : N° 873 à 879 : manquants. N° 880 : transferts éventuels de ressortissants français détenus au Maroc et en Tunisie (droits...
Titre :
N° 873 à 879 : manquants. N° 880 : transferts éventuels de ressortissants français détenus au Maroc et en Tunisie (droits communs), 1956-1957. N° 881 : transferts des détenus nord-africains de catégorie A vers la métropole, 1957-1960. N° 882 à 962 : manquants.
Cote :
19960279/65
Thèmes :
action sociale, administration pénitentiaire, alimentation, amnistie, discipline pénitentiaire, détenu, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), hygiène, juridiction d'exception, libération conditionnelle, peine de substitution, relégation, travail, établissement pénitentiaire, étranger, évasion