Document d'archives : Etats récapitulatifs des primes, états des paiements (1970-1973). Prime à la vache : aide exceptionnelle à certains éleveurs....

Titre :

Etats récapitulatifs des primes, états des paiements (1970-1973). Prime à la vache : aide exceptionnelle à certains éleveurs. Prime à la truie (1969-1974), état récapitulatif, déclarations ; tableaux comparatifs des prix des viandes bovines et porcines, bilan agricole départemental de l'application du décret, Groupe de travail agricole départemental : rapport d'activité, procès-verbaux de réunion, correspondance (1974). Subventions accordées aux entreprises distribuant du lait de consommation (1970). Aide communautaire au soutien du revenu des petits producteurs de lait : demandes d'aide, correspondance (campagne 1982-1983). Convention Régionale Bovine : aide pour l'aménagement d'une installation de traite ; demandes, factures, plan de l'installation (1988) ; convention bovine de Bourgogne, documents du programme (1984-1988).

Cote :

1806 W 89

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2049.
Délai
60 ans
Première année communicable
2049

Archives départementales de Côte d'Or

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