Document d'archives : Application des lois sur les déserteurs (par cantons) (an V-VIII). Jugements et avis de jugements (an VIII)....
Titre :
Application des lois sur les déserteurs (par cantons) (an V-VIII). Jugements et avis de jugements (an VIII).
Cote :
L 370
Inventaire d'archives :
Série L - Documents de la période révolutionnaire de 1790 à l'an VIII.