Document d'archives : Seigneurie de Raze.- Propriété du fief : achat du fief pour 8653 francs par François Girardot docteur ès-droit, lieutenant local...
Titre :
Seigneurie de Raze.- Propriété du fief : achat du fief pour 8653 francs par François Girardot docteur ès-droit, lieutenant local au siège de Salins, au nom et comme mari de Marguerite Grégoire sa femme au château de Gray, devant Cléradius de Vergy et de Vauldroy comte de Champlitte baron et seigneur dudit Vauldroy, lieutenant général et gouverneur pour leurs Altesses Sérénissimes en comté de Bourgogne (1604). Reprise du fief par François Girardot : photocopie de l'acte (1604).<lb/>Dénombrements, reconnaissances et arpentage : dénombrement et reconnaissance des biens communaux, " pour le profit de la fabrique de l'église de Raze et communauté d'icelle " : copie de l'acte (1681), reconnaissance faite par Noël Chichet, maire, des biens qu'il possède sous les seigneuries de Raze et Sales (1686). Plan d'arpentage de vignes de plusieurs particuliers situées à Raze et Baignes, à la requête de Bressand (Couleur ; dim. 55x76, 1761).<lb/> Procès : au parlement de Besançon entre les habitants de la communauté de Raze et les abbés prieurs de la Charité : assignation pour l'appel d'une sentence (1702). Requête au sujet de la sentence prononcée contre les habitants et communauté de Raze : extrait des registres du Conseil d'Etat (1746). Ordre donné à Sébastien Merlaux et Claude Hugard demeurant à Vy-le-Ferroux de payer la somme de 37 livres 8 sols à la requête de Nicolas Bressand de Raze (1765).
Cote :
4 J 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Personnes :
BRESSAND (Nicolas), CHICHET (Noêl), GIRARDOT (François), GREGOIRE (Marguerite), HUGARD (Claude), MERLAUX (Sébastien), VERGY (Cleradius de)