Document d'archives : Affaire entre le Crédit Foncier contre les consorts Billaud, délimitation et bornage d'une propriété : plan en couleurs des...
Titre :
Affaire entre le Crédit Foncier contre les consorts Billaud, délimitation et bornage d'une propriété : plan en couleurs des propriétés Billaud, La Tour, Myon et Valoubière, quartier de la Tour d'Arbois, Aix-en-Provence.
Cote :
3 U 1 585 7
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |