Document d'archives : Hypothèques de la conservation de Muret : Répertoires de formalités de l'an VII à 1955 Hypothèques de la conservation de Muret :...
Titre :
Hypothèques de la conservation de Muret : Répertoires de formalités de l'an VII à 1955 Hypothèques de la conservation de Muret : Répertoires de formalités de l'an VII à 1955
Cote :
4 Q 9 1 - 326
Inventaire d'archives :
Conservation des hypothèques de Muret : instruments de recherche
Thèmes :
fiscalité, fiscalité immobilière, immobilier, notaire, publicité foncière, transaction immobilière