Document d'archives : 1936-1987 (lacunes)
Cote :
1951 W 288
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la sous-série 1951 W - Tribunal de commerce
Conditions d'accès :
Première année communicable
2063
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, LISTE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCES-VERBAL