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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 16 novembre

Date : 1810 - 1810

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Contenu :

Présentation du contenu

LOUANGE DE DIEU SACERDOTE (?), âgé inconnu, ayant demeuré à La Rochelle, ex préposé aux douanes. Recel d'objets enlevés le 22 avril 1810, dans la commune de Saint-Martin-de-Ré, consistant en drap et tricot bleu céleste (échantillon dans le dossier), uniformes, appartenant au gouvernement.

Cote :

2 U 1/257

Inventaire d'archives :

2 U 1Tribunal criminel(1799-1811)

Personnes :

Louange de Dieu Sacerdote (prévenu)

Institutions :

Lieux :

Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, France ; commune)

Thèmes :

Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Recel, Tribunal criminel

Type de document :

Document d'archives, Echantillon de tissu

Activité :

Préposé aux douanes (prévenu)

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