Document d'archives : Décret accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite "Concession d'Eschau" à la société nationale Elf...
Titre :
Décret accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite "Concession d'Eschau" à la société nationale Elf Aquitaine (production)
Contenu :
Rapporteur : François d'Harcourt
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 348612
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).