Document d'archives : Changement de nom.
Contenu :
Rapporteur : Daniel Videau
Section de l’Intérieur
Cote :
Dossier n° 327786
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1980).
Dossier n° 327786
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1980).