Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt de pièce par Jacques Louis François Edouard Bertrand, employé, demeurant 8, rue Saint-Hyacinthe-Saint-Honoré, contenant...

Date : 22 septembre 1835

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Titre :

Dépôt de pièce par Jacques Louis François Edouard Bertrand, employé, demeurant 8, rue Saint-Hyacinthe-Saint-Honoré, contenant substitution par Jacques Auguste Filleau, propriétaire, demeurant 36, rue Godot-de-Mauroy.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet).

Cote :

MC/ET/VII/739

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Bertrand, Jacques Louis François Edouard, Filleau, Jacques Auguste

Lieux :

Godot-de-Mauroy (rue), Saint-Hyacinthe-Saint-Honoré (rue)

Type de document :

dépôt de pièces, substitution

Activité :

employé de commerce

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