Document d'archives : Les officiers du bailliage royal de Langres contre Mgr l'évêque de Langres.
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Les officiers du bailliage et siège présidial de Langres
Contre Mgr l'évêque de Langres et MM. Du Chapitre, à propos de divers conflits de compétences récurrents (responsabilité de la pose de scellés après décès d'un chanoine ou de l'évêque, appels du bailliage ducal au bailliage royal, etc.) : rapports, factums, mémoire, y compris Conseil du Roi et Parlement, par ordre chronologique.
Cote :
2 B 972