Document d'archives : Inscription et accréditation des lecteurs.
Contenu :
Demande de modification du décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil.
Cote :
2014/073/373
Inventaire d'archives :
2014/073 Archives de la directrice générale Jacqueline Sanson (1991-2014)