Document d'archives : Greffe de la juridiction consulaire. - Contentieux avec Claude Chamaret, propriétaire du greffe, sur la perception des droits du...
Titre :
Greffe de la juridiction consulaire. - Contentieux avec Claude Chamaret, propriétaire du greffe, sur la perception des droits du greffe (cotes 7-9, 11-34, 38-46, 60, 62, 64-65, 91-92).
Cote :
306 B 39