Document d'archives : Bureau de La Rochelle.
Contenu :
Présentation du contenu
Actes civils publics, déclarations de successions (mutations par décès), actes sous seing privé, baux sous seing privé.
Cote :
1255 W 1-532
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 1 décembre 1992
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2024
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 18,15
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1994-1995
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle