Document d'archives : Domaine.- Commission de vérification de la zone des 50 pas géométriques (décret n° 55-885 du 30 mai 1955) : procès...
Titre :
Domaine.- Commission de vérification de la zone des 50 pas géométriques (décret n° 55-885 du 30 mai 1955) : procès verbaux<lb/><lb/>1 registre
Cote :
1192 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable