Document d'archives : 12 fructidor
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Présentation du contenu
COLONIER (Antoine), 40 ans, notaire public à La Jarrie. Faux dans les actes de son ministère.
Cote :
7 U 1/3
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Faux en écriture, Premier Empire (1804-1815), criminalité, juridiction, justice pénale