Document d'archives : 14 mars 2006, 15 mars 2006, 16 mars 2006, 17 mars 2006, 20 mars 2006
Contenu :
- Dossier n° 290820 (Date de lecture : 14 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 286690 (Date de lecture : 15 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 286890 (Date de lecture : 15 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 290940 (Date de lecture : 15 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 273250 (Date de lecture : 16 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 278030 (Date de lecture : 16 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 283290 (Date de lecture : 16 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 290800 (Date de lecture : 16 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 290830 (Date de lecture : 16 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 290840 (Date de lecture : 16 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 290850 (Date de lecture : 16 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 288450 (Date de lecture : 17 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 290910 (Date de lecture : 17 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 291020 (Date de lecture : 17 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 285100 (Date de lecture : 20 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 285110 (Date de lecture : 20 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 288030 (Date de lecture : 20 mars 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
Cote :
20110156/395
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (2006).