Document d'archives : 1781
Contenu :
Arrêt du conseil d'Etat attribuant aux régiseurs des diligences, messageries royales et du roulage le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre des marchandises qui jouissent de la faveur du transit.
Cote :
AG/153/6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce