Document d'archives : Enregistrement des délibérations municipales avec le motif succinct de celles-ci, ainsi que le montant éventuel de la dépense.
Cote :
1 O 23
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Administration communale, Administration préfectorale, Collectivité locale, Commune, Délibération municipale