Document d'archives : Étrangers et réfugiés, naturalisation et surveillance : instruction, registre d'immatriculation, registre et liste nominative des...
Titre :
Étrangers et réfugiés, naturalisation et surveillance : instruction, registre d'immatriculation, registre et liste nominative des étrangers résidant dans la commune, demandes de naturalisations, permis de séjour, avis de mutations d'étrangers, correspondance.
Cote :
102 EDT 29
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable