Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 19 juin 1829 au 10 septembre 1832
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Seuls les 122 derniers feuillets de ce répertoire concernent la pratique de . Les autres feuillets concernent son prédécesseur
François DupressoirVictor Levert.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXXVII/30
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire François Dupressoir pour l'étude XXXVII
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire de 122 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34,5 x largeur 24 cm appartenant à un registre de 270 feuillets. Le registre est composé de 2 cahiers foliotés par un juge suppléant du tribunal civil de première instance du département de la Seine en 1829 et 1830. Le registre est en bon état. La reliure commence cependant à être usée. Les feuillets 30, 150,172, 198 et 259 sont déchirés.