Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Remise de peine à Jean Félix, Jean Baptiste Lecomte, Pierre-Louis Prévost, tous sculpteurs et tailleurs de pierre à Paris,...

Date : 1629 - 1629

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Titre :

Remise de peine à Jean Félix, Jean Baptiste Lecomte, Pierre-Louis Prévost, tous sculpteurs et tailleurs de pierre à Paris, représentés par Ange David, maître maçon rue Montorgueil, à la suite d'un procès pour coups et blessures à Jean Bailly, gagne-denier.

Contenu :

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650) (études XXI à CXXII, soit 1585 actes), par Marie-Antoinette Fleury, 1954-1976 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2005 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXV/207

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude I LE VASSEUR, 6 juillet 1599 - 23 décembre 1645 (étude XXXV)

Personnes :

Bailly, Jean, David, Ange, Félix, Jean, Lecomte, Jean-Baptiste, Prévost, Pierre Louis

Lieux :

Montorgueil (rue)

Activité :

journalier, maçon, sculpteur, tailleur de pierre

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