Document d'archives : Etats de section (1970) Listes de propriétaires (1989-1993) Fichiers RIVOLI (1978).
Cote :
2932 W 1-166
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux. Centre des impôts foncier de Saintes. Service du cadastre
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 12 janvier 2010
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de documents puis par ordre alphabétique des noms de communes de l'arrondissement de Saintes en repectant l'ordre alphabétique initial.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 166 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,20
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2010
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Direction des services fiscaux. Centre des impôts foncier de Saintes. Service du cadastre