Document d'archives : Elections prud'homales : procès-verbaux, affiches, résultats, listes des électeurs ouvriers et patrons.
Cote :
2297 W 12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Conseil de prud'hommes (Montmorency, Val-d'Oise)
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.2