Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration par Charlotte de Beaune, demeurant rue d'Autruche dite du Louvre, comme légataire de feu Regnault de Beaune,...

Date : 12 mai 1607

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Titre :

Procuration par Charlotte de Beaune, demeurant rue d'Autruche dite du Louvre, comme légataire de feu Regnault de Beaune, archevêque de Sens et grand aumônier de France, à maître Pierre Jabin.

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XCVI/2

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XCVI/3

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre de BRIQUET, 1577 - 17 février 1625 (étude XCVI)

Informations sur l'acquisition :

Don, 23 mars 2010

Personnes :

Beaune, Renaud de (1527-1606), Beaune-Semblançay, Charlotte de (1551-1617), Jabin, Pierre

Lieux :

Louvre (rue du), Autriche (rue d')

Type de document :

Activité :

grand officier de la maison du roi (Ancien Régime), évêque

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